Conditions générales

Les présentes Conditions générales sont proposées par l’entreprise STUDIO FACTORY (ci-après l’ «Entreprise»), SARL dont le siège social est situé au 45 rue Victor Clappier – 83000 Toulon (France).

L’entreprise est propriétaire et éditeur du site internet https://www.studiofactory.fr.

 

1. Cours de danse

Abonnements : 

  • 1 cours/semaine : 35 € par mois ; 110 € par trimestre ; 350 € par an 2 cours / semaine : 50 € par mois ; 157 € par trimestre ; 500 € par an 3 cours / semaine : 60 € par mois ; 188 € par trimestre ; 600 € par an Cours illimités : 252 € par trimestre ; 800 € par an
  • Baby dance : 100 € trimestre

Paiement :  

L’adhésion est de 18€ elle doit être jointe en plus au paiement annuel Les paiements se feront  uniquement à l’année 3 ou 10 mensualités  

Pour les paiements en espèces ils devront être remis en début de chaque mois de septembre janvier et avril. 

Tous les chèques doivent être remis au deuxième cours.  

Ordre STUDIO FACTORY  

(Tarifs détaillés selon le nombre de cours, sur le tableau de la feuille d’inscription.)  

Remboursement : 

L’élève est engagé à l’année, seule une raison majeure (maladie grave ou déménagement  sur justificatif) fera l’objet d’un remboursement mais uniquement pour les chèques non  encaissés (tout mois commencé est dû). 

En cas d’absence de l’élève durant le mois ou le trimestre, aucun remboursement ne sera  effectué Le nombre de places étant limitées dans chaque cours, l’inscription d’un élève est  non seulement un engagement, mais aussi une place réservée sur l’année.  Ainsi l’année commencée est due dans sa totalité.

 

2. Café théâtre

STUDIO FACTORY propose des spectacles du type comédie, one man/woman show,  stand-up et des soirées comedy club.  

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations dans le cadre de la vente de billets d’entrée aux spectacles.

 

3. Locations privées

Article 8.1 L’utilisation de ces locaux ne doit pas être contraire à la morale et aux  bonnes mœurs. 

Article 8.2 L’entrée d’animaux est interdite dans l’enceinte de la EURL STUDIO  FACTORY, à l’exception de ceux dressés pour l’accompagnement de personnes  handicapées. EURL STUDIO FACTORY SIRET : 849 537 329 00013 EURL AU  CAPITAL DE 10000€ 45 RUE VICTOR CLAPPIER « L’AIGLON » 83000 TOULON /  0629710769  

Article 8.3 La loi interdit de fumer dans tous les espaces publics. Il est par conséquent  interdit de fumer dans l’enceinte de la EURL STUDIO FACTORY en dehors de  l’espace expressément défini comme « réservé aux fumeurs ». Il est formellement  interdit de fumer dans la salle de spectacle.  

Article 8.4 L’utilisation de barbecue et de gaz sont formellement interdites dans tous  les espaces intérieurs et extérieurs de la EURL STUDIO FACTORY  

Article 8.5 Le locataire n’a accès qu’aux espaces préalablement réservés. Il s’engage  à ne pas perturber l’exploitation de l’EURL STUDIO FACTORY ni les éventuels autres  locataires présents dans l’enceinte du bâtiment.  

Article 8.6 Il est responsable de l’ordre et du bon déroulement de la manifestation  envers les tiers et les participants. S’il y a des enfants, ceux-ci doivent être pris en  charge et surveillés par leurs parents ou les organisateurs. Par conséquent, ceux-ci  sont tenus de faire respecter le présent règlement de location à l’ensemble des  participants.  

Article 8.7 Le non-respect d’une des clauses du présent règlement peut entraîner  l’annulation de la location sans aucun remboursement ni dédommagement d’aucune  sorte avant la manifestation et l’encaissement du dépôt de garantie versé par le  locataire et le refus de toute mise à disposition future des locaux de la EURL STUDIO  FACTORY après la manifestation

 

4. Locations professionnelles

Article 8.1 L’utilisation de ces locaux ne doit pas être contraire à la morale et aux  bonnes mœurs.  

Article 8.2 L’entrée d’animaux est interdite dans l’enceinte de la EURL STUDIO  FACTORY, à l’exception de ceux dressés pour l’accompagnement de personnes  handicapées. EURL STUDIO FACTORY SIRET : 849 537 329 00013 EURL AU  CAPITAL DE 10000€ 45 RUE VICTOR CLAPPIER « L’AIGLON » 83000 TOULON /  0629710769  

Article 8.3 La loi interdit de fumer dans tous les espaces publics. Il est par conséquent  interdit de fumer dans l’enceinte de la EURL STUDIO FACTORY en dehors de  l’espace expressément défini comme « réservé aux fumeurs ». Il est formellement  interdit de fumer dans la salle de spectacle. 

Article 8.4 L’utilisation de barbecue et de gaz sont formellement interdites dans tous  les espaces intérieurs et extérieurs de la EURL STUDIO FACTORY  

Article 8.5 Le locataire n’a accès qu’aux espaces préalablement réservés. Il s’engage  à ne pas perturber l’exploitation de l’EURL STUDIO FACTORY ni les éventuels autres  locataires présents dans l’enceinte du bâtiment.  

Article 8.6 Il est responsable de l’ordre et du bon déroulement de la manifestation  envers les tiers et les participants. S’il y a des enfants, ceux-ci doivent être pris en  charge et surveillés par leurs parents ou les organisateurs. Par conséquent, ceux-ci  sont tenus de faire respecter le présent règlement de location à l’ensemble des  participants.  

Article 8.7 Le non-respect d’une des clauses du présent règlement peut entraîner  l’annulation de la location sans aucun remboursement ni dédommagement d’aucune  sorte avant la manifestation et l’encaissement du dépôt de garantie versé par le  locataire et le refus de toute mise à disposition future des locaux de la EURL STUDIO  FACTORY après la manifestation

 

5. Boutique en ligne

 

APPLICABILITÉ DES CONDITIONS GENERALES

L’utilisation des services est soumise à la connaissance, la compréhension et à l’acceptation sans restriction ni réserve par les utilisateurs des présentes Conditions Générales.

L’entreprise pourra à tout moment modifier les présentes Conditions générales.

Le refus des nouvelles Conditions générales devra impérativement être explicite. Sans manifestation explicite de volonté avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, tout utilisateur sera réputé avoir accepté les modifications.

L’entreprise met tout en œuvre pour garantir un accès ininterrompu au Site mais ne pourra en aucun cas être reconnue comme responsable si, en cas d’indisponibilité liée à des opérations de maintenance, ou à la défaillance du réseau Internet ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté, l’utilisateur ne peut accéder de façon temporaire au Site.

De même, si l’entreprise fait tout son possible  pour garantir la sécurité des informations et données stockées à partir du Site, elle ne peut garantir l’absence de tout risque d’intrusion, de piratage de données et de contamination par des virus informatiques lors de l’utilisation du Site. 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’entreprise demeure exclusivement propriétaire de l’ensemble des éléments qui composent le Site (tels que textes, images, photographies, logos, codes informatiques, etc.) qui sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux utilisateurs sont réservés par l’entreprise.

Toute extraction, reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un autre matériel, décompilation, exploitation commerciale ou non de tout ou partie des éléments du Site, ainsi que des données et bases de données pouvant être collectées et traitées par le Site, est strictement interdite.

Sous réserve du respect des présentes Conditions Générales, l’entreprise concède aux utilisateurs un droit d’accès et d’utilisation du Site et des éléments reproduits pour une utilisation personnelle et pour des finalités conformes à la destination normale du Site et pour la durée d’exécution des Services.

SERVICES CLIENTS

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, l’utilisateur peut contacter l’Entreprise, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution à son problème.

Il est possible de contacter l’entreprise en envoyant un courrier électronique à partir du formulaire de contact disponible sur le Site ou directement à l’email : studiofactory45@gmail.com

L’entreprise se réserve le droit de demander tout justificatif d’identité permettant de vérifier l’authenticité d’une réclamation.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois françaises.

Les règles de conflits de loi sont exclues au profit d’application complète et sans réserve de la loi française.

À défaut d’accord amiable ou obtenu à l’issue d’une médiation, les litiges seront soumis à la compétence non exclusive des juridictions de Toulon, France.

Les présentes conditions générales sont à jour au 01 janvier 2022.